Certains métiers sont, par nature, difficilement compatibles avec certaines situations de handicap. Le législateur en tient compte : c'est le mécanisme ECAP — largement ignoré des déclarants.
Le principe
Les emplois exigeant des conditions d'aptitude particulières (ECAP) figurent sur une liste fixée par décret — on y trouve notamment des métiers du transport, de la logistique, du BTP et de la sécurité. La loi prévoit une modulation de la contribution pour les entreprises qui en emploient (art. L5212-9, dernier alinéa ↗).
L'effet chiffré
La déduction s'élève à 17 × SMIC horaire par salarié occupant un poste ECAP, soit 209,27 € par poste et par an au SMIC de 12,31 €. La liste des 36 emplois concernés est fixée limitativement par l'article D5212-25. Sur un effectif logistique ou BTP de plusieurs centaines de salariés, l'impact se chiffre en dizaines de milliers d'euros — automatiquement, sans autre condition que la bonne ventilation des postes.
Pourquoi elle passe à la trappe
Parce qu'elle exige un travail que peu font : ventiler l'effectif par code métier et identifier les postes relevant de la liste ECAP. Beaucoup de DOETH sont déposées sans cette analyse — de l'argent laissé sur la table chaque année.
Comment l'activer
Fournissez la répartition de vos effectifs par métier lors du diagnostic : la déduction ECAP s'intègre alors au calcul global, en amont des déductions de sous-traitance. C'est l'un des paramètres que nous vérifions systématiquement — voir notre méthode de calcul et la FAQ technique.