Conformité & engagements

Dans un domaine où la tentation du montage existe, notre position est simple : la conformité n'est pas une contrainte, c'est notre produit. Voici nos engagements — écrits, opposables, vérifiables.

Notre charte en cinq refus

Jamais de prestation fictive. Toute commande correspond à un travail réellement exécuté, avec livrables et bons de livraison.
Jamais de prix décorrélé du marché. Nos prestations sont facturées aux tarifs pratiqués par le secteur — un montant gonflé « pour la déduction » serait requalifiable, et nous refusons ces dossiers.
Jamais de promesse impossible. La sous-traitance seule ne ramène pas à zéro (plafond légal de 50/75 %) : quiconque promet l'inverse vous trompe.
Jamais d'ambiguïté sur notre rémunération. Honoraires contractualisés par écrit, portés à la connaissance des deux parties — entreprise et établissement.
Jamais de fausse affiliation. Décontrib est une société privée indépendante, sans aucun lien avec l'AGEFIPH, l'Urssaf ou un organisme public.

Ce que contrôle l'Urssaf — et comment nous vous y préparons

Trois points : la réalité de la prestation, la cohérence du prix, l'attestation annuelle de coût de main-d'oeuvre (art. D5212-22 ↗). Pour chaque dossier, nous constituons et archivons le dossier de preuves complet — factures acquittées, attestations, bons de livraison, contrats — conservé au moins trois ans, remis à votre gestionnaire de paie.

Données personnelles

Le simulateur fonctionne intégralement dans votre navigateur : aucune donnée saisie n'est transmise ni conservée. Les informations reçues par email servent uniquement à traiter votre demande et ne sont jamais cédées. Demandes d'accès ou de suppression : contact@decontrib.fr.

Notre engagement d'exactitude

Chaque paramètre publié est relié à son texte officiel sur la page sources. Vous repérez une erreur ? Signalez-la : nous corrigeons et nous créditons le signalement.

Simulation détaillée gratuite, sans engagement
📞 Me faire rappeler · contact@decontrib.fr