Trois lettres que beaucoup de dirigeants connaissent sans savoir ce qu'elles recouvrent vraiment. Comprendre ce qu'est un ESAT, c'est comprendre pourquoi y sous-traiter a du sens — économiquement et humainement.
Un établissement médico-social, pas une entreprise
L'ESAT — Établissement et Service d'Accompagnement par le Travail — est une structure médico-sociale. Sa mission première n'est pas commerciale : elle est d'offrir, à des personnes dont le handicap ne permet pas (ou pas encore) de travailler en milieu ordinaire, une activité professionnelle assortie d'un accompagnement médico-social et éducatif. On compte environ 1 500 ESAT en France, présents sur tout le territoire.
Des travailleurs « usagers », pas des salariés
C'est la spécificité juridique majeure : les travailleurs d'ESAT ne sont pas liés par un contrat de travail. Ils sont usagers de l'établissement, orientés par la MDPH, avec un statut protecteur particulier et une rémunération garantie. Les encadrants — les moniteurs d'atelier — organisent la production tout en assurant l'accompagnement. C'est notre métier au quotidien.
Ce qu'un ESAT peut produire pour vous
Conditionnement, routage et mise sous pli, montage et assemblage, espaces verts, blanchisserie, restauration, numérisation, sous-traitance industrielle légère... Plus de 200 métiers sont couverts par le secteur. Pour une entreprise qui ne sait pas quoi commander, nous avons packagé trois prestations universelles.
Ce que ça change pour votre contribution
La sous-traitance à un ESAT est une « action positive » qui neutralise la sur-contribution dès que sa part de main-d'oeuvre dépasse 600 × SMIC sur quatre ans (7 386 €), et ouvre une déduction de 30 % du coût de main-d'oeuvre (art. L5212-10-1 ↗ et D5212-22). L'établissement vous délivre chaque année l'attestation nécessaire à votre DOETH.