Tout se joue avant la clôture : au 1er janvier, les dés de votre DOETH de mai sont jetés. Voici les neuf vérifications à passer en revue — dans l'ordre.
1. Vérifier votre tranche et votre coefficient. 400, 500 ou 600 × SMIC selon l'effectif (art. D5212-20 ↗). Attention au seuil : le coefficient 500 s'applique dès 250 salariés, le 600 dès 750.
2. Recompter vos BOETH réels. RQTH non déclarées, alternants, intérimaires, et la valorisation ×1,5 des 50 ans et plus.
3. Auditer les 3 derniers exercices. Aucun BOETH, aucune facture ESAT/EA dépassant 600 × SMIC de main-d'oeuvre sur quatre ans, aucun accord agréé sur trois ans consécutifs = coefficient 1 500 sur l'exercice en cours.
4. Si exposé : passer une commande éligible maintenant. Une seule commande ESAT/EA dépassant le seuil de 600 × SMIC de main-d'oeuvre brise la période de 3 ans (art. L5212-10-1 ↗).
5. Payer avant le 31 décembre. Seules les factures acquittées sur l'exercice ouvrent droit à déduction sur la DOETH correspondante.
6. Exiger les attestations de coût de main-d'oeuvre. C'est la pièce que l'Urssaf demandera — détails dans notre article dédié.
7. Calibrer le volume sur les plafonds. Déduction plafonnée à 50 % de la contribution brute (75 % si ≥ 3 % de BOETH) : inutile de sur-commander au-delà.
8. Archiver 3 ans minimum. Factures, attestations, bons de livraison, contrats.
9. Préparer la saisie DSN de mai. Un récapitulatif prêt à saisir évite les oublis de déductions de dernière minute.
Pour chiffrer votre situation en 30 secondes : le simulateur. Pour un diagnostic complet sur pièces : notre méthode.