Depuis la réforme de 2020, la déclaration de l'obligation d'emploi est intégrée à la DSN et collectée par l'Urssaf. Simple sur le papier — piégeux en pratique.
Le calendrier
La DOETH de l'exercice N se déclare entre le 5 et le 15 mai de l'année N+1, via la DSN d'avril. C'est à ce moment que la contribution devient exigible — et que beaucoup découvrent une sur-contribution qu'ils subissaient sans le savoir.
Ce qui se déclare
Le décompte des BOETH (avec leurs valorisations : prorata, ×1,5 seniors), l'effectif d'assujettissement, les déductions de sous-traitance ESAT/EA/TIH (sur la base des attestations de coût de main-d'oeuvre), les dépenses déductibles éventuelles, et le statut au regard des « actions positives » des trois dernières années.
Les erreurs les plus fréquentes
Un coefficient de tranche erroné (art. D5212-20) ; des déductions omises faute d'attestations réunies à temps ; des BOETH sous-comptés (alternants, intérimaires, seniors ×1,5 oubliés) ; et des factures payées après le 31/12, donc non imputables sur l'exercice.
Notre pack DSN
Pour chaque dossier, nous livrons au gestionnaire de paie un pack prêt à saisir : attestations, récapitulatif des déductions, détail des unités. Zéro reconstitution de dernière minute. Détails sur l'espace experts-comptables.