Un cabinet qui détecte une sur-contribution avant l'Urssaf fait économiser des dizaines de milliers d'euros à son client — et gagne un client fidèle pour dix ans. La détection tient en quatre signaux.
Les 4 signaux d'alerte
1) Effectif d'assujettissement ≥ 20 salariés. 2) Aucun BOETH déclaré en DSN (attention aux RQTH non remontées). 3) Aucune facture ESAT/EA/TIH au grand livre fournisseurs — un compte fournisseur de ce type est facile à repérer. 4) Cette situation sur trois exercices consécutifs. Les quatre réunis : le coefficient 1 500 × SMIC s'applique — 18 465 € par unité manquante (art. D5212-21 ↗).
Le chiffrage express
Unités = partie entière de (effectif × 6 %). Exposition = unités × 18 465 €. Un client de 120 salariés sans BOETH : 7 unités × 18 465 = 129 255 €/an — contre 34 468 € en régime normal. L'écart, 94 787 €, est l'économie que vous lui apportez en détectant le dossier.
Que proposer au client
La sortie tient en une commande de sous-traitance dont la part de main-d'oeuvre dépasse 600 × SMIC sur quatre ans (7 386 €), payée avant le 31/12, suivie de la trajectoire d'emploi direct. Nous gérons l'exécution de bout en bout — sourcing atelier, contrats, attestations, pack DSN prêt à saisir — et le cabinet garde la relation.
Et la déontologie ?
Deux formats au choix : commission d'apport contractualisée et transparente, ou partenariat sans aucune rémunération — la moitié des cabinets préfèrent cette option, la fidélisation du client valant plus qu'une commission. Tout est détaillé sur l'espace experts-comptables.