Beaucoup de directions financières ont découvert, à la dernière déclaration, une contribution AGEFIPH en forte hausse — sans avoir changé quoi que ce soit à leurs effectifs. L'explication tient en un mot : l'écrêtement.
Ce qu'était l'écrêtement
La réforme de 2020 a transféré la collecte de la contribution aux Urssaf via la DSN et modifié les règles de calcul. Pour amortir le choc, un dispositif transitoire plafonnait la hausse d'une année sur l'autre : c'est l'écrêtement. Ce mécanisme s'est éteint progressivement — et avec lui, la protection.
L'effet concret
Sans plafonnement, la contribution est désormais due à taux plein : l'écrêtement s'est appliqué une dernière fois à la contribution 2024, et il n'existe plus aucune modulation à partir de la contribution due au titre de 2025 (versée en 2026). L'ampleur de la hausse dépend entièrement de l'écart entre votre contribution écrêtée et votre contribution théorique — elle peut être nulle si vous n'étiez pas écrêté, ou très forte si vous l'étiez depuis 2020. Seul le calcul sur vos propres chiffres permet de la connaître : c'est le premier point de notre diagnostic.
Qui est le plus touché
Selon la Dares (données 2024), 111 300 entreprises sont assujetties à l'OETH, avec un taux d'emploi direct moyen de 4,0 % — 5,1 % au sens légal de l'obligation, après majoration des bénéficiaires de 50 ans et plus, mais toujours loin des 6 % requis. 35 % des entreprises seulement remplissent leur obligation. Le tertiaire (conseil, IT, services), structurellement moins employeur de BOETH, est le plus exposé.
Ce qu'il faut faire avant le 31 décembre
Trois leviers, dans l'ordre : vérifier votre exposition à la sur-contribution (coefficient 1 500 × SMIC après 3 ans sans action, art. D5212-21 ↗) ; activer une commande de sous-traitance ESAT/EA payée avant le 31/12 (déduction de 30 % du coût de main-d'oeuvre, art. D5212-22) ; et engager la trajectoire d'emploi direct, seule voie vers zéro contribution. Notre simulateur gratuit chiffre votre situation en 30 secondes.