Trois familles de partenaires ouvrent droit à la déduction de sous-traitance. Leurs logiques diffèrent — pas leurs effets sur votre DOETH.
Trois statuts, un même régime
| Structure | Nature | Points forts |
|---|---|---|
| ESAT | Établissement médico-social ; les travailleurs sont des usagers accompagnés | Capacité sur les activités manuelles (conditionnement, routage, espaces verts), maillage territorial dense |
| EA | Entreprise classique employant majoritairement des salariés handicapés | Réactivité commerciale, prestations parfois plus techniques |
| TIH | Indépendant titulaire d'une RQTH | Prestations intellectuelles et missions ponctuelles |
Dans les trois cas : même déduction de 30 % du coût de main-d'oeuvre (prix HT − matières et consommations, art. D5212-22), mêmes plafonds (50/75 %), et même valeur d'« action positive » qui neutralise la sur-contribution dès que la part de main-d'oeuvre facturée dépasse 600 × SMIC sur quatre ans (7 386 €) (art. L5212-10-1 ↗).
Comment choisir
Par la nature du besoin (volume manuel récurrent → ESAT/EA ; expertise ponctuelle → TIH), la proximité géographique, et surtout la capacité réelle de production — le critère que les annuaires ne montrent jamais. C'est précisément notre valeur ajoutée : nous travaillons dans les ateliers, nous savons lesquels peuvent livrer quoi, en quel volume et sous quel délai. Notre histoire l'explique.